Quelques nouvelles questions et leurs réponses (1)

Je profite de ce moyen de communication "libre" qu'est encore internet, pour répondre publiquement à quelques questions qu'on me pose souvent. Ces explications seront susceptibles d'apporter des informations concernant des éléments qui demeurent, peut-être, encore totalement ignorés.

M.-A. Bouille

Question 1 : La restitution de vos bijoux a donné lieu dernièrement à un article dans la presse. Où en êtes-vous ?

La restitution de ces bijoux n’a toujours pas été faite. Je sais pertinemment que le mot « bijoux » suffit à lui seul à faire beaucoup fantasmer. Pour certains, il contribue aussi à me discréditer. Je l’accepte et je l’assume. Le problème, c’est qu’en agitant ce chiffon rouge, la plupart des gens ne voient plus où se situe le vrai scandale : car il y a véritablement un scandale. Contrairement à l’avis des juges d’instruction, les juges de la cour d’appel de Montpellier ont considéré que ces objets devaient m’être rendus. Or, depuis le 20/04/2010 (date de la décision de justice) puis du 24/06/2010 (date à laquelle les juges d’instruction s’engagent à me rendre elles-mêmes ces bijoux), il ne se passe rien. La raison avancée par le procureur Dreno en a fait sourire -et même rire- plus d’un au palais de justice : la greffière n’est pas malade depuis six mois, de plus, il y a, sans doute, quelques greffiers encore valides… Le scandale, c’est que des juges n’appliquent pas une décision de justice qui les concerne !
La réponse dilatoire du ministère m’a laissée perplexe. C’est pourquoi, j’ai décidé de déposer une plainte pour abus de confiance. Mes avocats finissent même par trouver cette lenteur suspecte. A vrai dire, que cache réellement ce retard ?
Une décision de justice a été rendue, qu'on n'applique pas. Pourquoi ?
C’est une preuve supplémentaire de cet acharnement constaté contre nous et du dysfonctionnement de la justice.

=> Document : plainte déposée (page 1, page 2).
Ce document a été adressé par recommandé avec avis de réception au procureur de la République, M. Dreno, avec copie au procureur général à Montpellier et au ministre de la Justice.


Question 2 : Voilà presque deux ans que « l’affaire Bouille » a débuté. Pouvez-vous nous dire où elle en est aujourd’hui ? En avez-vous le droit ? Pourquoi ne pas vous être exprimée plus tôt ?

Oui, comme je l’ai appris par la suite, je peux m’exprimer librement au sujet de l’affaire. Mes avocats, eux, sont tenus au secret de l’instruction. Cependant, dans ce respect, il leur est arrivé de s’exprimer par voie de presse, lorsqu’ils ont jugé que c’était utile à la défense de mes intérêts.
Au tout début, j’étais, bien entendu, sous le choc, et j’avais bien d’autres préoccupations beaucoup plus urgentes et pratiques : découvrir comment ma famille pouvait parvenir à aider mon époux qui se trouvait alors en détention, les démarches à accomplir pour que ses enfants obtiennent un droit de visite, comment lui faire parvenir un peu d’argent, des vêtements… Moi-même, j’étais interdite de séjour à St Cyprien, notre maison était sous scellés, de très nombreux problèmes à régler rapidement se sont présentés.
De plus, mon avocat d’alors m’avait recommandé de me taire. Mais aujourd’hui, je me rends compte que cette attitude n’est plus de mise, puisque la présomption d’innocence et le secret de l’instruction n’ont même pas été respectés en ce qui nous concerne. Le dossier contient aussi des éléments dont j’ai à présent connaissance et qui m’obligent à réagir.


Question 3 : Vous avez tout de même entamé des actions en justice. Quelles sont-elles et où en sont-elles ?

En ce qui concerne le dossier ouvert à propos de la mort de Jacques Bouille, j’ai tenu à demander la restitution des organes de mon époux car, comme pour toutes les familles qui ont eu à subir la même épreuve (celle de l’autopsie d’un des leurs), il m’est insupportable de savoir que le corps que nous avons enseveli est incomplet, qu’il ne repose ni dans son intégralité ni dans son intégrité. Et pourquoi cela ? A cause d’une loi absurde, et abominable pour les proches. Il me semble d’ailleurs qu’un projet de réforme est à l’étude… Mais tout est tellement long quand il s’agit de la justice ! De plus, le fait de ne pas restituer aux familles les organes prélevés et analysés, laisse planer toutes sortes de doutes inquiétants. Dans mon cas, une méfiance totale s’est installée à partir du moment où j’ai eu accès aux différentes pièces contenues dans ce dossier : qu’il s’agisse des procès verbaux concernant la prison, la constatation du décès, l’autopsie… j’ai pu remarquer des incohérences qui me choquent profondément.


Question 4 : Vous attaquez l’Etat. Pourquoi précisément ? Il est rare que sa culpabilité soit reconnue. Quelles sont vos attentes ?

Concernant l’ « affaire Bouille », le premier scandale est le traitement qui nous a été réservé à mon époux et à moi-même. C’est pour cette raison qu’une plainte a été déposée pour non-respect de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction. Dès notre mise en garde-à-vue, nous avons été désignés comme coupables dans les médias et par les procureurs de la République qui se sont exprimés lors de plusieurs conférences de presse. Cette culpabilité ne faisait de doute pour personne, après avoir entendu, par exemple, les propos du procureur Dreno, s’exprimant lors de la conférence de presse donnée au moment de l’incarcération de mon époux. Tout le monde l’a vu et entendu sur les écrans qualifier de sa propre initiative les déclarations de mon mari de « mensongères », jugement personnel inadmissible, étant donné que rien jusqu’à aujourd’hui, dans le dossier, ne prouve la culpabilité de Jacques Bouille ! Alors, je m’interroge sur les intentions du représentant du ministère public…


Question 5 : Mais l’avocat de votre mari à l’époque n’avait-il pas lui-même fait une déclaration en ce sens ?

Tout à fait. Et nous avons été les premiers abasourdis d’entendre l’avocat de mon époux dire que Jacques Bouille avait reconnu sa culpabilité concernant certains délits qui lui étaient imputés. Cependant, à cette époque, je n’avais pas connaissance des déclarations de mon mari, je ne pouvais pas entrer en contact avec lui, je n’ai jamais pu le revoir. Ma fille, quand elle a enfin pu lui rendre visite, lui a demandé ce qu’il en était exactement, et il lui a répondu que c’était faux. Lui-même n’était pas au courant des propos de son avocat, ne les ayant pas entendus à la télévision ou à la radio. A partir de là, nous avons fait en sorte de le mettre en contact avec un autre avocat en dehors de la région, car nous avions de grandes inquiétudes pour la défense de Jacques. Je suis d’ailleurs en train d’essayer de faire une action à ce propos, mais… c’est très difficile car, malheureusement, on se heurte à beaucoup de réticences.


Question 6 : Quelles autres actions avez-vous entreprises ?

Il y a l’action de non-assistance à personne en danger et d’homicide involontaire pour laquelle je suis représentée par mon avocat parisien, maître Dartevelle. Sous le choc de la mort de leur père, la première réaction de mes enfants a été de croire à un assassinat… Pour ma part, j’avais tiré la sonnette d’alarme au mois de mars, en téléphonant au centre pénitentiaire et en écrivant à la juge Haye : lors d’un parloir avec ma fille, mon époux lui avait, en effet, dit à plusieurs reprises qu’il envisageait de se donner la mort afin que son calvaire s’achève. J’ignorais alors que le suivi « spécial » mis en place pour sa surveillance ne durerait pas et qu’il le considérait plutôt comme une mesure de rétorsion étant donné qu’on venait le réveiller toutes les heures durant la nuit afin de s’assurer qu’il était bien toujours en vie !
J’ai découvert, avec horreur, la manière dont il a été traité, au point que je finis par me demander si ce n’était pas intentionnel. Lorsque, après son décès, j’ai appris que, malgré mon intervention auprès de la juge, on avait laissé à sa portée des objets susceptibles de l’aider à se donner la mort comme la ceinture de son peignoir, celle de son costume, ses lacets de tennis, des lacets de chaussures, la cordelette des lunettes, des lames de rasoir… je me suis dit que cela faisait effectivement beaucoup. Trop. Ces négligences ont eu une conséquence désastreuse.
Tout comme cette durée d’emprisonnement absurde. Pourquoi une si longue détention ? Elle n’avait plus de « provisoire » que le nom. Jacques Bouille a été victime -et cela mérite d’être dénoncé !- d’un acharnement évident, dans les médias également… et qui, malheureusement, perdure, comme on a pu encore le voir récemment dans un supplément de l’Express. Il est mort, c’est si facile de s’attaquer à un mort ! Je persiste à croire que mon mari serait toujours en vie si sa demande de remise en liberté au bout du quatrième mois avait été accordée. Mais la justice n’a pas estimé qu’elle devait faire droit à la demande de nos avocats.

(...)

Deux ans. Deux ans que nous avons été séparés à jamais. Je ne t'ai jamais revu vivant.

M.-A. Bouille

Messe le 17 décembre 2010 à 17h30 au village.

Justice ?

Par arrêt n° 319/2010 en date du 20 avril 2010, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Montpellier a ordonné la restitution de biens personnels qui avaient été saisis lors d’une perquisition.
Mais à ce jour, et après de nombreuses demandes, ils n’ont toujours pas été restitués. Cela fait plus de sept mois…
Pourquoi ?
Les juges d’Instruction, comme tout citoyen, ne doivent-ils pas se soumettre aux jugements rendus ? Sont-ils au-dessus des lois ?

M.-A. Bouille

Agglo, toujours

M. Robert Bernard nous a demandé de bien vouloir publier sa réaction.
La voici :

Autopsie et prélèvement d'organes

Le corps qui a été rendu à la famille de Jacques BOUILLE est un corps vide, vidé de ses organes.
(voir : le précédent article à ce sujet)
Oui, nous, sa famille proche, enfants et épouse, nous avons dû aussi supporter cette horreur.
Revoir sa dépouille après l’autopsie, son corps mutilé, déchiqueté. Sa fille et moi, nous avons vu son bandage au crâne… Je ne remercierai jamais assez le thanatopracteur qui a réussi à rendre son corps présentable pour que sa famille et quelques amis puissent le revoir une dernière fois.
Oui, la loi française impose cette horreur aux familles des autopsiés. Mais, en plus, elle refuse que les organes du défunt -une fois toutes les analyses faites- soient rendus à la famille, même si cette dernière en a fait la demande.
Oui, au XXIe siècle, en France, une loi aberrante interdit que le corps du défunt puisse reposer dans son intégrité et son intégralité dans son tombeau. Ces organes doivent être incinérés… alors même qu’on nous a interdit d’incinérer sa dépouille ! Suprême absurdité !
Nous sommes confrontés à cette ultime horreur, cette souffrance dévastatrice. Ce ne sont pas là les propos d’une épouse affolée par la douleur, comme certains peuvent se plaire à le croire, mais une réalité tangible revécue chaque jour.
Mais, pour lui, il nous faut savoir aller par-delà la souffrance et l’horreur.

Marie-Antoinette BOUILLE

Rectification

Il n’est pas possible de laisser passer l’analyse faite sur le blog de PUGNACE par BONSENS sans réagir (cf. « le clientélisme, marché noir de la démocratie locale.4. », publié le 28/10/2010).


NON, la mort de Jacques BOUILLE n’est pas la conséquence d’un « système » quelconque qu’ « il » aurait mis en place, elle est la conséquence de son trop long enfermement en isolement dans une cellule de prison, en détention dite provisoire.
Jacques BOUILLE serait sorti de prison à la fin du quatrième mois d’incarcération, il serait aujourd’hui en vie, auprès des siens.

Marie-Antoinette BOUILLE

Aujourd'hui, tu as soixante-quatre ans. Nous pensons à toi, nous t'aimons.

Ton épouse, tes enfants.

_________________________________________________________________

Est-ce possible ?...

Est-il possible que ton sort ait été scellé sur un terrain de golf ?

M.-A. BOUILLE

Remerciement

Merci à tous ceux qui sont venus, en cette fête de la Toussaint, fleurir la tombe de Jacques.

Son épouse, ses enfants.

"Agglo" (suite...)

Dans L’Indépendant du 09/10/10, au courrier des lecteurs, paraît un article de M. Robert BERNARD intitulé : « De la fusion… »

En voici l’intégralité :

« Le 29 septembre 2010, le groupe majoritaire de Cabestany a démissionné en bloc en raison de l’obligation qui lui a été faite d’intégrer la communauté d’Agglo. Cabestany est, en effet, une commune « enclavée » dans la communauté d’Agglo Têt-Méditerranée, une situation interdite par la loi. Mais, au fait, comment en est-on arrivé là ?
Petit retour en arrière (évidemment !). Saleilles, jusqu’en décembre 2007, faisait partie de la communauté de communes Sud-Roussillon avec St. Cyprien, Alénya et Latour-Bas-Elne. Elle n’aurait donc jamais dû intégrer l’Agglo car cette intégration isolait de fait Cabestany. Alors, par quel mystère Saleilles a-t-elle pu rejoindre l’Agglo en « enclavant » du même coup Cabestany ? Eh bien, le Parlement a, fort opportunément voté un amendement à la loi en question. Cet amendement donnait, pour une période de six mois, de juillet à décembre 2007, (si je me souviens bien), la possibilité d’isoler une commune afin de permettre à une autre commune d’intégrer une Agglo. A partir de là, il n’y avait plus d’obstacle à l’entrée de cette petite ville dans Têt-Méditerranée. Trois ans plus tard, la loi étant toujours en vigueur, on oblige Cabestany à rejoindre l’Agglo. Une fois encore, en toute légalité. N’est-ce pas un merveilleux exercice de voltige ?
Le chant des sirènes a dû être d’une grande beauté pour que Saleilles quitte la communauté de communes Sud-Roussillon pour rejoindre le doux giron de l’Agglo ! Figurez-vous qu’à deux pas de Perpignan, sur le sol de Saleilles, donc à portée de main, gisait une pépite en terme de taxe professionnelle : la zone artisanale où se trouve notamment Calicéo, zone cofinancée en son temps par la communauté de communes Sud-Roussillon.
On semble en haut lieu se préoccuper du désintérêt grandissant des électeurs, et notamment des jeunes, pour la chose publique. Peut-être qu’en cherchant bien… »

A propos des perquisitions

Mon époux et moi, comme pratiquement tous les membres de notre famille, avons eu à subir de nombreuses perquisitions à notre domicile et plus particulièrement pour mon époux au centre médical et à la mairie.

Dates des perquisitions (parfois avec saisies) subies par mon époux :
_ 15/12/08
_ 16/12/08
_ 16/01/09

par moi-même :
_ 13/01/09
_ 16/01/09
_ 29/04/09
_ 22/10/09
_ 11/02/10

Je n’évoquerai ici que ce à quoi j’ai assisté et la manière dont je l’ai vécu. Internet est, peut-être, un des derniers espaces de liberté où l’on puisse s’exprimer.


La perquisition -même si tout se passe globalement de façon correcte- s’apparente, c’est mon ressenti, à la fois à un viol et à un vol. Il faut l’avoir vécu pour le comprendre car on assiste alors à certaines choses que l'on doit endurer et qu'on n’aurait jamais pu simplement imaginer. Voir défiler (chez soi, dans son intimité, ce que l’on a de plus privé, son refuge, l’endroit où l’on vit avec sa famille, où l’on a construit son existence !), monter, descendre les escaliers, s’emparer d’objets, de papiers personnels ou autres pour les mettre sous scellés, etc… parfois plus d’une demi-douzaine de policiers, est en même temps choquant et saugrenu. La personne dont le domicile est perquisitionné n’a que le droit de regarder et de subir : des étrangers pénètrent soudain chez elle et fouillent tout. Sans égards.
En ce qui me concerne, cette fouille de mon domicile s’est accompagnée de réflexions déplaisantes, de propos gras et déplacés, peut-être volontairement provocateurs, lorsqu’il s’est agi d’ouvrir mes tiroirs, de chercher dans mes affaires personnelles ou de retourner mes sous-vêtements, par exemple. J’ai assisté -littéralement médusée- à des scènes surréalistes : voir les juges d’instruction et la P. J. "saucissonner" sur la table basse du salon, après m’avoir proposé de me joindre à eux (offre que j’ai déclinée, courtoisement : comment imaginer que cela soit possible ? Partager son repas avec ceux qui vous dépossèdent et vous humilient ? Et comment avaler quoi que ce soit dans de telles circonstances, alors que l’on a plutôt l’impression que le monde s’est soudain mis à tourner à l’envers ?), voir les mêmes, le soir, tranquillement assis ou affalés sur un tapis fragile, faire chauffer la cire afin d'apposer les scellés… Ce sont des spectacles inoubliables ! Ce jour-là, j’ai même eu droit à la visite d’un chien (« celui des stupéfiants », m’a-t-on dit) avec ses maîtres, peut-être des collègues de passage, curieux de voir la maison dont la presse a tant parlé et ravis de dire un petit bonjour à leurs amis de la P. J.... mais à qui, tout de même, au bout d’un grand moment, les juges ont demandé de partir.
Voir les scellés apposés sur les portes de son appartement est d’une infinie tristesse car on est alors coupé de son passé, de tout ce qui représente son réconfort, sa protection ; appartement dont chaque pièce vous rappelle chaque jour des moments heureux, partagés en famille ou avec des amis. Un lieu que l’on aime et dans lequel on a vécu trente ans, en ce qui me concerne. On se retrouve exclu, banni de sa propre vie. Je le suis restée quatre mois.
Voir, et surtout entendre, les juges partir dans les voitures de la P. J., toutes sirènes hurlantes, m’a laissée perplexe : à St. Cyprien, un soir d’hiver, aux environs de vingt heures, il n’y a guère de circulation… Je pense aussi à cette perquisition effectuée juste la veille du jour où je devais être entendue par les juges. Malencontreux hasard du calendrier, sans doute… ou technique bien rôdée pour me déstabiliser et m’accabler davantage ? Par bonheur, le lendemain, entrée à neuf heures au palais de justice, j’en suis ressortie à neuf heures dix, grâce à mon avocat qui a enfin pris la décision de faire valoir l’entrave aux droits de la défense constituée par le fait que les juges d’instruction en charge de l’affaire se refusaient, depuis des mois, à lui transmettre la suite du dossier. C’est toujours le cas, depuis.

A quoi dois-je encore m’attendre ? C’est ce que je me demande souvent. Car l’on ressent tout cela comme une torture. C’en est une, effectivement, et elle laisse pour longtemps blessé et meurtri.
Il y a, malheureusement, une part de sadisme -conscient ou inconscient- inhérent au système de la machine judiciaire et policière. Je l’ai déjà remarqué lors de la garde-à-vue, mais c’est encore plus sensible au cours d’une perquisition. Les réflexions faites par les personnels de police judiciaire venus pour les différentes perquisitions sont consternantes d’a priori, de méchanceté, parfois de malveillance et même de bassesse. Je ne les rappellerai pas toutes, elles sont trop nombreuses. Au fait, pourquoi de telles réflexions ? J’ai voulu y voir, en plus du plaisir que cela devait procurer à ceux qui s’autorisaient ces propos, le désir de me faire sortir de mes gonds, me pousser à un acte répréhensible envers un de ces représentants de l’ordre public, moi une femme, toute seule, face à cinq ou six hommes de la police… c’est un bien piètre jeu. Pour humilier, simplement ? Avec la certitude qu’on en a le droit, peut-être même le devoir, tant on est profondément convaincu d’être au-dessus des lois lorsqu’on est censé en être soi-même l’instrument, ou d’être investi de tous les pouvoirs lorsque la personne, en face de soi, n’en a plus aucun, elle.
« Tout ce qu’il y a chez vous ne vous appartient pas ». Voilà une des phrases les moins détestables que j’ai pu entendre. J’avais envie de protester que par notre travail, mon époux et moi-même avions gagné notre vie et que cette évidence ne pouvait être contestée, mais je savais que cela ne servait à rien. Tout ce que j’aurais pu dire en l’occurrence aurait été sans valeur, bien sûr, puisqu’ils peuvent affirmer, eux, ce qu’ils veulent : ils sont assermentés et moi pas. Je suis une prévenue. Tout ce que j’ai pu écrire en marge d’un P.V. afin qu’il en reste une trace, a été balayé d’un haussement d’épaules car -disaient-ils en termes moins corrects que ceux que j’utilise ici- cela n’était d’aucune conséquence pour eux. Ils peuvent faire ce qu’ils veulent : forcer un portail pour entrer, prendre des objets qu’on ne leur a pas demandé de saisir (par inadvertance, peut-être ?)… Je garde ces paroles et ces gestes en mémoire, tout comme je garde le souvenir d’un carton, soi-disant retrouvé sous le préau… et d’une très belle photo de mon époux -posée sur mon bureau- qui a, depuis une perquisition, disparu… Quelques aberrations parmi tant d’autres.
Je trouve presque comique la mention notée sur certains P.V. de perquisitions et qui concerne la personne dont le domicile est perquisitionné : « en sa présence constante et effective ». Car même s’il est vrai que j’étais présente, comment aurais-je pu suivre six personnes s’activant dans chaque pièce de mon appartement, déambulant partout, comment aurais-je pu vérifier avec exactitude les objets saisis alors même qu’on m’en fait signer les scellés dans l’instant ? Et que dire, lorsque les scellés mis sont des scellés provisoires qui ne sont même pas déposés au greffe du palais de justice mais restent quelque part dans les locaux de la police judiciaire ? Rien, de toutes façons, une prévenue n’a rien à dire. Elle doit se taire et endurer. Entre le moment où les scellés ont été apposés sur les portes de mon domicile -après la perquisition du 16 janvier 2009- et celui où ils ont été définitivement enlevés quand j’ai enfin pu revenir chez moi, après une modification de mon contrôle judiciaire, aucune perquisition n’a été faite. Durant trois mois. Sans commentaire.

Que reste-t-il de tout cela ensuite ?
Une quantité de problèmes plus absurdes les uns que les autres : l'impossibilité de récupérer des documents indispensables à la vie quotidienne ou même d'en obtenir la photocopie, pour établir une déclaration d'impôts, par exemple, régler des factures, ou justifier de la possession d'un bien.
Au petit matin, la hantise du coup de sonnette. Chaque matin.
La vision récurrente d’officiers de police judiciaire se présentant à votre porte, l’obligation de leur répondre, de leur ouvrir, de les laisser faire. Un traumatisme absurde. Le fruit d’une intrusion très spécialement programmée "au saut du lit" qui, si elle ne m’a jamais dérangée dans mon sommeil (je suis une "lève-tôt") a, en revanche, bouleversé mes enfants. Et quelle débauche de moyens, quelle opération grandiose ! Pensez : le 22 octobre 2009, six ou sept perquisitions en simultané dans des lieux différents, mobilisant, chacune, trois ou quatre policiers. Jusqu’à Paris…
Et l’angoisse. Celle que l’on ressent en se demandant comment vont les autres, comment ils réagissent, ce qu’il se passe pour eux, alors qu’on nous interdit de chercher à communiquer pour prendre simplement des nouvelles tant qu’on n’a pas décidé que c’était terminé. J’ai été soulagée d’apprendre finalement que tout s’était convenablement déroulé pour mes enfants. Pourtant, le souvenir de ces instants demeure et, lentement, fait son œuvre. A la manière d’une agression.
Ma fille m’a avoué : « Quand ils ont frappé à la porte, je dormais profondément. Il m’a fallu un moment pour réaliser. Et, je ne sais pas pourquoi, j’ai eu envie de me jeter par la fenêtre. Puis j’ai pensé à Papa. Je me suis dit qu’il aurait eu beaucoup de peine de savoir ce qu’il nous arrivait. Ça m’a donné du courage. J’ai rassemblé mon calme et ma politesse, attrapé de quoi me couvrir et je suis allée ouvrir. Tous les voisins de l’immeuble avaient été ameutés, de toutes manières, je n’avais plus vraiment de pudeur à avoir. »
C’est durant ce type d’investigation que l’envie d’en finir est la plus palpable, en finir avec ce cauchemar permanent dans lequel on se trouve plongé, cette torture et cette souffrance sans cesse ravivées. Et que l’on revit. A chaque fois.
Et cela , ni la police ni la justice ne l’ignorent.

Marie-Antoinette BOUILLE