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L’UNE DES PLUS GRANDES CHOSES QU’A FAITES LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, C’EST DE POSER LE PRINCIPE DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE »
La garde à vue, une machine à briser : un article de S. PIEL dans le journal
Le Monde du 13/11/2014 présente une analyse intéressante de l’évolution de la garde à vue en France du XIXe siècle à nos jours.
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C’est une étape très féconde pour l’enquête : souvent, les aveux
obtenus en garde à vue viennent asseoir des procédures qui reposent sur
des éléments matériels fragiles. [...] « Il n’y a
rien de pire que d’envoyer un innocent en prison. Une seule erreur
judiciaire aurait justifié l’élargissement des droits de la défense »,
souligne le pénaliste Jean-Yves Liénard."
Rappelons qu’en 2008, la dernière réforme de la garde à vue n’était pas
en vigueur : l’avocat ne faisait que deux brèves apparitions, en début
et au deuxième jour de la garde à vue.
Depuis 2011, sous la pression de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les droits de la défense ont été nettement élargis avec la présence constante de l’avocat (qui n'a toujours pas, cependant, la possibilité de prendre connaissance de l’ensemble du dossier) tout au long de la garde à vue.
Toutefois, ce nouveau système de garde à vue a engendré, en quelque sorte, sa propre perversion : la multiplication d'auditions libres sans présence de l’avocat. Comme s’il fallait contourner la loi... comme si la présence de l’avocat pouvait être une gêne pour les enquêteurs...
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L’une des plus grandes choses qu’a faites la Révolution française, c’est de poser le principe de la présomption d’innocence, renchérit le magistrat Serge Portelli. Cela veut dire que l’enquêteur peut se tromper... »
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