"Ceux qui voulaient me briser y sont parvenus..."
extrait de la dernière lettre de Jacques Bouille à sa famille





lundi 6 décembre 2010

Justice ?


Par arrêt n° 319/2010 en date du 20 avril 2010, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Montpellier a ordonné la restitution de biens personnels qui avaient été saisis lors d’une perquisition.
Mais à ce jour, et après de nombreuses demandes, ils n’ont toujours pas été restitués. Cela fait plus de sept mois…
Pourquoi ?
Les juges d’Instruction, comme tout citoyen, ne doivent-ils pas se soumettre aux jugements rendus ? Sont-ils au-dessus des lois ?

M.-A. Bouille