"Ceux qui voulaient me briser y sont parvenus..."
extrait de la dernière lettre de Jacques Bouille à sa famille





dimanche 23 novembre 2014

Une machine à briser


« L’UNE DES PLUS GRANDES CHOSES QU’A FAITES LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, C’EST DE POSER LE PRINCIPE DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE »

La garde à vue, une machine à briser : un article de S. PIEL dans le journal Le Monde du 13/11/2014 présente une analyse intéressante de l’évolution de la garde à vue en France du XIXe siècle à nos jours.

"C’est une étape très féconde pour l’enquête : souvent, les aveux obtenus en garde à vue viennent asseoir des procédures qui reposent sur des éléments matériels fragiles. [...] « Il n’y a rien de pire que d’envoyer un innocent en prison. Une seule erreur judiciaire aurait justifié l’élargissement des droits de la défense », souligne le pénaliste Jean-Yves Liénard."

Rappelons qu’en 2008, la dernière réforme de la garde à vue n’était pas en vigueur : l’avocat ne faisait que deux brèves apparitions, en début et au deuxième jour de la garde à vue.
Depuis 2011, sous la pression de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les droits de la défense ont été nettement élargis avec la présence constante de l’avocat (qui n'a toujours pas, cependant, la possibilité de prendre connaissance de l’ensemble du dossier) tout au long de la garde à vue.

Toutefois, ce nouveau système de garde à vue a engendré, en quelque sorte, sa propre perversion : la multiplication d'auditions libres sans présence de l’avocat. Comme s’il fallait contourner la loi... comme si la présence de l’avocat pouvait être une gêne pour les enquêteurs...

« L’une des plus grandes choses qu’a faites la Révolution française, c’est de poser le principe de la présomption d’innocence, renchérit le magistrat Serge Portelli. Cela veut dire que l’enquêteur peut se tromper... »

=> Lire l'article en entier

dimanche 22 décembre 2013

prison



source : Le Monde, lien 1



source : Le Monde, lien 2

mardi 29 octobre 2013

Détention provisoire, le regard d'Eric Dupond-Moretti


[...]
[...]

Extrait de Le Calvaire et le Pardon, Les Ravages d'une erreur judiciaire revue et corrigée, pp 86-87, de Loïc Sécher et Eric Dupond-Moretti, chez Michel Lafon.

mercredi 28 août 2013

Petit rappel


EXEMPLES DE REALISATIONS ET (RE)AMENAGEMENTS EFFECTUES DURANT LES MANDATS DE JACQUES BOUILLE ET DE SES EQUIPES MUNICIPALES :

Bien évidemment, ces différents projets n'ont pas, tous, été financés par le budget municipal, cependant c'est la volonté de la municipalité qui a permis leur concrétisation (les collèges, le biopôle...).
Certaines constructions déjà existantes ont aussi été réaffectées à d'autres activités, comme par exemple les anciennes écoles du village devenues Ecole de Musique... ou ont été rachetées (complexe sportif des Capellans).

Entre autres,


Sur le plan sportif, Jacques Bouille et son conseil municipal ont manifesté une volonté forte de garder les Capellans dans le patrimoine de la commune en les rachetant à la SELCY. Le complexe sportif a été mis à la disposition des habitants de St Cyprien.

_ tribune au stade de la Tine
_ vestiaires au stade de Capellans
_ piste pour skateboarders
_ réfection des sols des gymnases
_ pistes cyclables
_ parcours de santé (Prade, Capellans...)
_ soutien important aux associations


La Prade


Vestiaires "Grand Stade" aux Capellans


Tribune du stade de la Tine


Sur le plan culturel, des actions importantes ont été menées:
_ création de l'école de musique
_ création de la médiathèque
_ Festival des Arts (concerts de musique classique) en été
_ festival de guitare lors des Cypriales au printemps
_ nombreuses expositions dans les musées de la ville ou dans le parc des Capellans (Fauvisme, Yoruba...)
_ achats d'oeuvres d'art enrichissant le patrimoine communal
_ conférences
_ musée des Capellans (inachevé)
_ etc...


L'école de musique


Les 15 ans du Festival des Arts


Le parc des Capellans


Le château d'eau


La médiathèque Prosper Mérimée


Edito pour la saison culturelle





Le projet du musée des Capellans


Sur le plan paysager, St Cyprien a été remodelé par des créations ou des re-créations importantes faisant de la ville un îlot de verdure:
_ les palmiers de l'avenue du Roussillon
_ la place de la République et la place des Evadés
_ les cyprès de la rue Duhamel
_ les magnolias des places de la Prade et de l'avenue du cimetière avec cyprès et rosiers
_ les fontaines déclinant le thème de l'eau
_ camélias et rosiers du jardin de l'église
_ réfection du parvis avec rénovation de l'église du village et de la chapelle de Villerase
_ l'arboretum des Capellans
enfin, le parc de la Prade, véritable trait d'union entre la plage et le village avec parcours sportif et jeux d'enfants, est un lieu de promenade arboré d'essences diverses (pin, mimosa, saule, platane, cyprès, ginkgo biloba, amandier, laurier, etc...) et animé par différentes espèces d'oiseaux aquatiques (cygnes, canards, etc...) évoluant sur trois plans d'eau peuplés de carpes et d'autres poissons.
_ etc...


Place de la République du village, de jour


Place de la République du village, de nuit


Rond-point fontaine au village


Espace vert à l'entrée de la plage


Rond-point aux jets d'eau à l'entrée de la plage


Canards et cygnes du parc de la Prade


Pont japonais de la Prade


La place aux magnolias de la Prade


L'église du village


Le jardin des plantes des Capellans


Avenue du Roussillon au village


Sur le plan économique et social:
(certaines réalisations déjà citées sur les autres plans ont une portée économique et sociale certaine -comme le complexe de Capellans, par exemple-), mais il y a aussi:
_ la station d'épuration, une des plus en pointe du département, réalisée lors du 1er mandat : elle a été la condition et un des facteurs du développement de St Cyprien
_ la communauté de communes
_ la crèche "Al Cant dels ocells"
_ le CLAE, centre aéré M. Gatounes
_ l'implantation de la gendarmerie
_ la résidence Desnoyer, créée par l'ancien maire J. Olibo, mais dont le loyer a été maintenu au prix le plus bas du département
_ l'augmentation de la zone technique du port et développement de sa zone économique
_ la création de lotissements communaux (la Prade) ou privés a permis de doubler la population de St Cyprien
_ la vidéo-surveillance et le renforcement de la sécurité
_ la création de la police municipale
_ la télé-alarme et le portage de repas à domicile
_ la maison des associations
_ le biopôle de la Prade, initiative privée, mais soutenue et confortée par l'équipe municipale de J. Bouille
...

D'autres projets devaient voir le jour:
_ le musée des Capellans
_ la salle multimédia
_ le nouveau quartier du port avec extension des bassins
_ les villas "Borloo"
_ etc...



St Cyprien a des atouts ainsi qu'une réelle qualité de vie que Jacques Bouille et ses équipes municipales ont su mettre en valeur et développer durant leurs mandats. C'est parce qu'il aimait sa ville que Jacques Bouille a voulu pour elle et pour ses habitants le meilleur.


La crèche El Cant dels ocells


Le centre aéré M. Gatounes


Le jardin de jeux La Mainada


Le biopôle de la Prade


La gendarmerie


Le lotissement du parc de la Prade


La zone artisanale du village


La communauté de communes


La maison des associations (ex-pavillon de la SELCY)


Le port et la halle à marée


La zone technique du port

jeudi 23 mai 2013



Ce qui a éclairé ta cellule en y faisant entrer un peu de ton jardin.
Lien ténu te reliant à ton ancienne vie.
Lien brisé.
Demeure le lien indéfectible.

4 ans.

lundi 24 décembre 2012

Quand cela finira-t-il ?


https://lh6.googleusercontent.com/-5XCP84Tk-S0/UNNJUhE0pRI/AAAAAAAAAb8/xCgdIO73Jj8/s1200/LaCroixPRISONS.jpg
(agrandir)

En cette période douloureuse pour nous, sa proche famille, je ne peux m’empêcher de me souvenir.
Nous sommes partis de chez nous, Jacques et moi, un lundi matin pour nous rendre à la convocation de la PJ., le 15/12/2008. La date avait été choisie, sans doute, pour que toute notre vie durant, cette période de Noël, soit pour nous un souvenir abominable. La période de Noël, c’est un moment stratégique.
Jacques n’est jamais revenu chez lui, vivant. Le 17/12/2008, il a été incarcéré. Il s’est pendu dans sa cellule en mai 2009.
«  La détention provisoire devrait redevenir une exception et ne plus être la règle (sauf en matière criminelle) ».
A-t-elle jamais été une exception ?
Les juges d’instruction en usent et en abusent soit par pur sadisme (est-ce possible ?) soit pour faire craquer un prévenu (est-ce normal ?). Et, de plus, le traitement n’est visiblement pas le même pour tous : certains sont incarcérés, d’autres pas… Les "petits" paient-ils pour ce qu’ils n’osent pas faire aux personnalités plus influentes ?
Certes, la loi les autorise à agir ainsi. Mais un peu de bon sens, de discernement, d’humanité, permettrait d’éviter bien des incarcérations provisoires néfastes pour les individus concernés.
Dans le cas de mon époux, les juges ont-elles voulu faire de lui un exemple ? Quel exemple !
Elles ont obtenu sa mort. En sont-elles satisfaites ? Est-ce vraiment ce qu’elles souhaitaient ?
Comment n’ont-elles pas vu qu’elles le poussaient à la mort en refusant de comprendre sa détresse et sa souffrance ? Est-il possible qu’un être humain fasse subir un tel sort à son prochain ? 
Oui, on le sait, cela se produit constamment, les exemples abondent.
Mais, de la part de juges censées protéger le prévenu, ne pourrait-on s’attendre à mieux ? N’est-ce pas un détournement total ? Et alors même que j’avais averti l’une d’elles des intentions suicidaires de mon époux ? Mais quelle importance, la mort d’un homme sous leur pouvoir ! Car il était bien entre leurs mains.
La dilution des responsabilités n’exonère pas de toute responsabilité : sur quoi se fonde le juge de la détention et des libertés pour prendre sa décision si ce n’est sur les conclusions et/ou les demandes des juges d’instruction?
Jouer les Ponce Pilate, est-ce une attitude digne face à la mort d’un homme ? Considérer cette mort comme un simple « dommage collatéral » est-ce tolérable ?

Je me souviens des deux officiers de police judiciaire -celui qui était responsable de l’enquête et a souvent mené les auditions de mon époux et celui qui m’a interrogée constamment-, me disant : « Mais votre époux n’a ni tué ni violé. » Que voulaient-ils dire ?
Et par la suite : « Nous n’avons pas voulu cela ». Mais cela s’est produit. La mort programmée, prévisible, dont les gardiens avaient conscience en percevant la lente mais réelle dégradation de l’état de mon époux (tous ceux qui ont été entendus ont dit qu’ils savaient qu’il était suicidaire), d’un individu, d’un être humain qu’on a volontairement réduit à néant, la « torture blanche », c’est bien ce qui lui a été infligé. Seuls, les responsables n’ont pas voulu voir ni comprendre !

Oui, la justice tue, et puis elle s’en lave les mains ! Est-ce possible ? Les juges n’en ont-ils pas assez de toutes ces morts ? Ne savent-ils pas ? N’ont-ils jamais  vécu quelques heures en prison pour essayer de comprendre ce qu’ils imposent à d’autres ?

Tous les trois jours, des êtres humains se tuent dans les prisons françaises : quand cela cessera-t-il ?

dimanche 16 décembre 2012

jeudi 6 décembre 2012

EXTRAITS de : « LES CONDITIONS DE DETENTION EN FRANCE Rapport 2011 » de l’OIP (Observatoire International des Prisons)



228

       9. Suicides
Avec en moyenne une personne détenue se donnant la mort tous les trois jours, la France demeure l’un des pays qui présentent le « niveau de suicide en prison le plus élevé de l’Europe des Quinze ».
Les détenus se suicident six fois plus qu’en population générale, à caractéristiques démographiques égales (âge, sexe). Alors que les instances européennes ne cessent de rappeler à la France que la prévention du suicide est une question de santé publique, les gouvernements successifs persistent dans leur refus de transférer cette compétence de l’administration pénitentiaire au ministère de la Santé. Déniant l’impact des conditions de détention sur l’état psychologique des détenus, les mesures de prévention se focalisent jusqu’à l’absurde sur l’empêchement du geste suicidaire et occultent l’indispensable restauration de la personne dans sa dimension de sujet et d’acteur de sa vie.(…)



232

(…)  Si les raisons qui peuvent pousser une personne détenue à se donner la mort sont complexes, la surmorbidité suicidaire observée en prison serait due à une combinaison de « facteurs individuels et environnementaux » selon l’OMS. Et de fait, alors que «  la prison réunit une concentration de population à faible niveau socioéconomique, souvent marginalisée et présentant des troubles psychiatriques ou psychologiques de plus en plus fréquents et de plus en plus graves » -soit une population présentant un risque suicidaire plus élevé que la moyenne- la « sursuicidité  ne paraît pas pouvoir s’expliquer par un simple effet de sélection » des personnes qui peuplent les établissements pénitentiaires. En effet, il apparaît que «  c’est précisément la population socialement, familialement et économiquement la mieux insérée qui est la plus exposée au suicide en milieu carcéral ». Les facteurs de sursuicidité empruntent donc à la fois aux caractéristiques des personnes qui sont détenues, à la situation de privation de liberté qui est la leur, et aux conditions dans lesquelles la peine se déroule.(…)



233
(…) «  Les détenus consomment du « matériel », du « médecin », du « surveillant » sans projet et sans trouver de sens à une vie qu’ils subissent passivement ». Des sociologues qui se sont penchés en 2005 sur la problématique de la violence en prison appuient cette analyse. «  Les prisons sont des cimetières pour les gens vivants » leur a déclaré un détenu en maison d’arrêt. Pour ces chercheurs  « l’association de la prison à la mort n’est pas fortuite. La mort est très présente et très proche en prison, elle hante les murs ». Car, faute d’autonomie, de moyens de se faire entendre, ou de perspectives, les détenus retournent contre eux « la violence de l’enfermement et de la condamnation, en s’automutilant, en tentant de se suicider ou en accomplissant effectivement le sacrifice de soi ». Dans l’une des maisons centrales étudiées, la moitié des détenus rencontrés ont déclaré avoir exercé des violences contre eux-mêmes, tentatives de suicide ou automutilations. Un quart ont signalé avoir fait  une ou plusieurs tentatives de suicide. Dans chaque maison d’arrêt visitée, environ un détenu sur dix a dit « penser à mourir » ou bien « se battre contre des idées de mort ». «  Les motifs invoqués pour les tentatives de suicide et les automutilations sont multiples et souvent se cumulent : la longueur de la peine, l’enfermement, l’impuissance face aux proches, le sentiment d’injustice et d’abandon, le dégoût de soi, la honte et la culpabilité, éviter de s’en prendre à autrui, demander de l’aide, accélérer la réponse à une demande, parfois aussi l’innocence ». L’OMS ajoute que « l’impact psychologique produit par l’arrestation et l’incarcération ou le stress quotidien associé à la vie en prison peut dépasser les possibilités d’adaptation » des personnes. Dans ce cas, « l’isolement social et physique ainsi que l’absence d’accessibilité à un soutien augmente le risque de suicide ». Le suicide peut « alors être envisagé comme la seule réponse à une situation désespérée et sans issue ».

Depuis le début des années 1990, le profil des détenus suicidés est établi. Certaines catégories de personnes apparaissent particulièrement vulnérables, notamment les mineurs, avec un taux de mortalité par suicide s’établissant à 74 pour 10 000 en 2010, soit quatre fois supérieur au taux de suicide global en détention. Il en est de même des personnes placées en détention provisoire. En 2010, près de la moitié des personnes qui se sont suicidées étaient des prévenus, alors qu’ils ne représentaient qu’un quart  de la population écrouée. Sur les quatre-vingt-trois suicides survenus en détention entre le 1er janvier et le 14 septembre 2011, cinquante-deux étaient le fait de prévenus et trente et un de condamnés, soit respectivement 63% et 37% des décès par suicide recensés.(…)

D’un bout à l’autre du parcours carcéral, des moments à haut risque suicidaire ont également été repérés. En raison du choc qu’elle constitue, on relève une fréquence élevée de passage à l’acte au début de l’incarcération, car « l’individu perd progressivement ses repères, et subit un phénomène de dépersonnalisation ». Sur les 109 suicides recensés en détention en 2010, quinze ont eu lieu dans les dix premiers jours d’écrou (14%), vingt-quatre dans le premier mois de l’incarcération (22%) et trente-six dans les trois premiers mois (33%). La période de détention provisoire présente également un risque élevé du fait de l’appréhension du jugement mais aussi de l’incertitude quant à sa durée d’incarcération. Pour le prévenu, la prolongation d’un mandat de dépôt, une audition par le juge d’instruction, le refus d’une demande de remise en liberté, la veille ou le retour du jugement se révèlent être des moments propices à un passage à l’acte. Pour le condamné, il s’agit du moment où il apprend le refus d’une mesure d’aménagement de peine ou d’une permission de sortir quand il commence à appréhender sa libération. Certains moments de l’année sont aussi connus pour exposer davantage au risque suicidaire, notamment l’été et le mois de janvier, après les fêtes de fin et de début d’année. (…) Car « contrairement à ce que l’on observe dans la population générale, le fait d’avoir une famille, un conjoint ou des enfants est un facteur de risque en détention : ce sont «  ceux qui ont le plus à perdre qui se suicident en prison ». (…)

→ A voir également cet article de Le Monde, du 06 décembre 2012 : lien.