lundi 14 décembre 2009
Refus de restitution d'organes
Marie-Antoinette Bouille a demandé la restitution des organes de son époux.
Organes prélevés pour l'autopsie et placés sous scellés pour les besoins d'examens d'anatomo-pathologie :
_ le cerveau entier
_ le coeur entier
_ le poumon droit
_ le rein droit
_ un fragment du foie
_ la rate
_ la surrénale droite
_ le pancréas
_ le larynx
_ la carotide droite
_ la carotide gauche.
=> Le 31 août 2009, le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Perpignan a rendu une ordonnance de refus de restitution.
=> Le 03 décembre 2009, la cour d'appel de Montpellier statuant en chambre du conseil a confirmé l'ordonnance déférée, c'est-à-dire a confirmé le refus de restitution des organes.
=> Le 07 décembre 2009, un pourvoi en cassation a été déposé à l'encontre de cette décision.
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madame,il serait interessant de demander à un expert,par exemple le tpg blogueur de nous expliquer comment une commune dont les finances sont exhangues peut sans augmentation d'impot depuis 2008,financer plusieurs licenciements,des décharges de fonction,une participation de 3,2 d'euros pour la jonction à la RN 114,une quinzaine de recrutements...
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