Précisions

 Le conseil municipal de fin mars a été centré sur l’augmentation de 7% des impôts locaux. Les explications données concernant le patrimoine ne sont rien d’autre qu’une tentative pour faire passer cette fâcheuse pilule et quoi de plus facile que d’accabler son prédécesseur en le montrant du doigt ?

 C’est plutôt une habitude de la part de celui qui a écrit au procureur, le 07/03/2008, une lettre à en-tête d’une SCP d’avocats. Lettre accompagnée d’un constat d’huissier fait dans les musées de la commune -qui en comptait 2 à cette époque- pour constater que les œuvres achetées en 2007 ne se trouvaient pas exposées dans ces lieux, ce qui était parfaitement normal puisque, comme le prouve ce constat, il y avait une exposition d’œuvres de deux artistes, Daniel Johnston et Zoé Mendelson, au musée d’art contemporain, place de la République et que le musée Desnoyer, rue E.Zola, était fermé pour travaux.

Cette lettre était aussi accompagnée, en annexe, de l’ « extrait non exhaustif des achats d’œuvres d’art 2007, extrait du compte administratif 2007 ». Ce document administratif, que tout un chacun pouvait se procurer, comme l’a fait un colistier de la liste « Ensemble, plus loin, différemment », mentionnait une somme de 2 271 508, 83 € avec la récapitulation d’objets achetés, majoritairement des œuvres d’art, mais pas uniquement.

Dans le dossier pénal, une vérification de ces achats d’œuvres d’art n’est possible, me semble-t-il, que pour la seule année 2007, à partir d’un ensemble de documents donnés et par la préfecture et la trésorerie d’Elne et la mairie de Saint- Cyprien.

Pour d’autres années, le calcul de ces achats a été fait à partir des réponses d’hôtels de vente : ainsi, du 30/05/2005 au 06/07/2008, le chiffre de 1 535 690, 93 €  a-t-il été avancé. Ces seuls deux chiffres illustrent la difficulté à comprendre les calculs auxquels se sont livrés -parfois avec des erreurs- les services de la police judiciaire pour le compte et sous le contrôle de la justice.

D’une cote à une autre, les chiffres ne correspondent pas. On trouve ainsi, pour une période allant du 01/01/2002 au 15/12/2008, un total des achats d’œuvres d’art facturés et payés par virements de la trésorerie d’Elne d’un montant de : 958 865, 90 €. Dans une autre cote récapitulative, pour une période allant du 18/01/2003 au 21/09/2008, les réponses à réquisitions aux commissaires priseurs donnent : 1 841 095, 69 € (+ 244 800 $).

Le patrimoine artistique de Saint-Cyprien ne comprend pas uniquement les œuvres d’art achetées par J. Bouille.

J. Olibo, son prédécesseur, a, quant à lui, initié cette création (collections Desnoyer et « artistes catalans ») et donné à la ville ses deux musées.

Il faut rendre à chacun ce qu’il a fait.

Par conséquent, le patrimoine artistique de Saint-Cyprien est plus important que ce qui a été annoncé en conseil municipal où les propos tenus visaient le seul J. Bouille.

Estimer la valeur d’un patrimoine est difficile. La première expertise de ce patrimoine a été faite à la demande de J. Bouille en 1989, d’autres ont suivi en 1992, 1994, 2000 (pour des achats), 2004.

Le marché de l’art est fluctuant, certes, mais, pour tenter de justifier l’augmentation des impôts locaux de 7%, certaines contre-vérités ont été intentionnellement dites durant les explications préliminaires.

Cela s’était déjà produit, sur un autre sujet que celui des impôts locaux, si ma mémoire est bonne, lors du procès à Perpignan. Une sorte de « procès en art » a été volontairement fait à J. Bouille : rien de ce qui avait été acquis ne pouvait avoir de valeur (ni artistique ni vénale), il n’y avait pas eu de politique culturelle à Saint Cyprien durant ces années, mais... curieusement, de façon contradictoire, dans le délibéré, le titre d’« amateur d’art éclairé » lui est appliqué.

Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a pas eu d’achat d’œuvres de « peintres pompiers » par la commune de Saint-Cyprien. On peut ne pas apprécier les tableaux achetés et vibrer uniquement pour la peinture contemporaine mais on ne peut feindre d’ignorer que la peinture dite « pompier » est un genre spécifique dont toute encyclopédie donne la définition.

Les peintres de l’école de Barbizon ne sont pas des peintres « pompiers », ce sont même des   « passeurs » en art. Les nabis ne sont pas des « pompiers », ni G. Loiseau, ni H. Martin, ni M. Luce, ni M. Utrillo, ni A. Marquet ni... La liste est longue et j’ai pu, en travaillant sur le dossier pénal, passer en revue, un à un, ces tableaux dont les photos se trouvent dans le constat demandé trop tardivement par les juges d’instruction.

Un article du Monde de 2012 parle de certains de ces peintres et de la progression de leur cote (voir infra).

Il est, donc, faux de dire que ces achats ont été surpayés ou de suggérer qu’ils ne valent pas grand-chose, ils ont été payés, en grande partie, aux prix d’enchères, après renseignements sur la cote des peintres. 

En règle générale, une mairie ne vend pas son patrimoine artistique, ce n’était pas l’objectif de J. Bouille qui voulait le mettre en valeur dans un grand musée, aux Capellans. Mais ceci est une autre histoire...

Tout conseil municipal est souverain dans ses décisions et ses votes.

Mais quand on rase un musée, on peut bien brader un patrimoine artistique.

(cliquer sur les images pour agrandir)

  

 

Hommes politiques en exercice, ils se sont suicidés

"Le suicide de Jean Germain rappelle les morts de Pierre Bérégovoy ou Roger Salengro, deux hommes politiques qui avaient choisi de se donner la mort pour une question d'honneur. "

Article de Libération : lire la suite

Une machine à briser

« L’UNE DES PLUS GRANDES CHOSES QU’A FAITES LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, C’EST DE POSER LE PRINCIPE DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE »

La garde à vue, une machine à briser : un article de S. PIEL dans le journal Le Monde du 13/11/2014 présente une analyse intéressante de l’évolution de la garde à vue en France du XIXe siècle à nos jours.

"C’est une étape très féconde pour l’enquête : souvent, les aveux obtenus en garde à vue viennent asseoir des procédures qui reposent sur des éléments matériels fragiles. [...] « Il n’y a rien de pire que d’envoyer un innocent en prison. Une seule erreur judiciaire aurait justifié l’élargissement des droits de la défense », souligne le pénaliste Jean-Yves Liénard."

Rappelons qu’en 2008, la dernière réforme de la garde à vue n’était pas en vigueur : l’avocat ne faisait que deux brèves apparitions, en début et au deuxième jour de la garde à vue.
Depuis 2011, sous la pression de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les droits de la défense ont été nettement élargis avec la présence constante de l’avocat (qui n'a toujours pas, cependant, la possibilité de prendre connaissance de l’ensemble du dossier) tout au long de la garde à vue.

Toutefois, ce nouveau système de garde à vue a engendré, en quelque sorte, sa propre perversion : la multiplication d'auditions libres sans présence de l’avocat. Comme s’il fallait contourner la loi... comme si la présence de l’avocat pouvait être une gêne pour les enquêteurs...

« L’une des plus grandes choses qu’a faites la Révolution française, c’est de poser le principe de la présomption d’innocence, renchérit le magistrat Serge Portelli. Cela veut dire que l’enquêteur peut se tromper... »

=> Lire l'article en entier

prison

source : Le Monde, lien 1

source : Le Monde, lien 2

Détention provisoire, le regard d'Eric Dupond-Moretti

[...]

[...]

Extrait de Le Calvaire et le Pardon, Les Ravages d'une erreur judiciaire revue et corrigée, pp 86-87, de Loïc Sécher et Eric Dupond-Moretti, chez Michel Lafon.

Quand cela finira-t-il ?

(agrandir)

En cette période douloureuse pour nous, sa proche famille, je ne peux m’empêcher de me souvenir.
Nous sommes partis de chez nous, Jacques et moi, un lundi matin pour nous rendre à la convocation de la PJ., le 15/12/2008. La date avait été choisie, sans doute, pour que toute notre vie durant, cette période de Noël, soit pour nous un souvenir abominable. La période de Noël, c’est un moment stratégique.

Jacques n’est jamais revenu chez lui, vivant. Le 17/12/2008, il a été incarcéré. Il s’est pendu dans sa cellule en mai 2009.

«  La détention provisoire devrait redevenir une exception et ne plus être la règle (sauf en matière criminelle) ».

A-t-elle jamais été une exception ?

Les juges d’instruction en usent et en abusent soit par pur sadisme (est-ce possible ?) soit pour faire craquer un prévenu (est-ce normal ?). Et, de plus, le traitement n’est visiblement pas le même pour tous : certains sont incarcérés, d’autres pas… Les "petits" paient-ils pour ce qu’ils n’osent pas faire aux personnalités plus influentes ?

Certes, la loi les autorise à agir ainsi. Mais un peu de bon sens, de discernement, d’humanité, permettrait d’éviter bien des incarcérations provisoires néfastes pour les individus concernés.

Dans le cas de mon époux, les juges ont-elles voulu faire de lui un exemple ? Quel exemple !

Elles ont obtenu sa mort. En sont-elles satisfaites ? Est-ce vraiment ce qu’elles souhaitaient ?

Comment n’ont-elles pas vu qu’elles le poussaient à la mort en refusant de comprendre sa détresse et sa souffrance ? Est-il possible qu’un être humain fasse subir un tel sort à son prochain ? 

Oui, on le sait, cela se produit constamment, les exemples abondent.

Mais, de la part de juges censées protéger le prévenu, ne pourrait-on s’attendre à mieux ? N’est-ce pas un détournement total ? Et alors même que j’avais averti l’une d’elles des intentions suicidaires de mon époux ? Mais quelle importance, la mort d’un homme sous leur pouvoir ! Car il était bien entre leurs mains.

La dilution des responsabilités n’exonère pas de toute responsabilité : sur quoi se fonde le juge de la détention et des libertés pour prendre sa décision si ce n’est sur les conclusions et/ou les demandes des juges d’instruction?

Jouer les Ponce Pilate, est-ce une attitude digne face à la mort d’un homme ? Considérer cette mort comme un simple « dommage collatéral » est-ce tolérable ?

Je me souviens des deux officiers de police judiciaire -celui qui était responsable de l’enquête et a souvent mené les auditions de mon époux et celui qui m’a interrogée constamment-, me disant : « Mais votre époux n’a ni tué ni violé. » Que voulaient-ils dire ?

Et par la suite : « Nous n’avons pas voulu cela ». Mais cela s’est produit. La mort programmée, prévisible, dont les gardiens avaient conscience en percevant la lente mais réelle dégradation de l’état de mon époux (tous ceux qui ont été entendus ont dit qu’ils savaient qu’il était suicidaire), d’un individu, d’un être humain qu’on a volontairement réduit à néant, la « torture blanche », c’est bien ce qui lui a été infligé. Seuls, les responsables n’ont pas voulu voir ni comprendre !

Oui, la justice tue, et puis elle s’en lave les mains ! Est-ce possible ? Les juges n’en ont-ils pas assez de toutes ces morts ? Ne savent-ils pas ? N’ont-ils jamais  vécu quelques heures en prison pour essayer de comprendre ce qu’ils imposent à d’autres ?

Tous les trois jours, des êtres humains se tuent dans les prisons françaises : quand cela cessera-t-il ?

EXTRAITS de : « LES CONDITIONS DE DETENTION EN FRANCE Rapport 2011 » de l’OIP (Observatoire International des Prisons)

228

       9. Suicides

Avec en moyenne une personne détenue se donnant la mort tous les trois jours, la France demeure l’un des pays qui présentent le « niveau de suicide en prison le plus élevé de l’Europe des Quinze ».

Les détenus se suicident six fois plus qu’en population générale, à caractéristiques démographiques égales (âge, sexe). Alors que les instances européennes ne cessent de rappeler à la France que la prévention du suicide est une question de santé publique, les gouvernements successifs persistent dans leur refus de transférer cette compétence de l’administration pénitentiaire au ministère de la Santé. Déniant l’impact des conditions de détention sur l’état psychologique des détenus, les mesures de prévention se focalisent jusqu’à l’absurde sur l’empêchement du geste suicidaire et occultent l’indispensable restauration de la personne dans sa dimension de sujet et d’acteur de sa vie.(…)

232

(…)  Si les raisons qui peuvent pousser une personne détenue à se donner la mort sont complexes, la surmorbidité suicidaire observée en prison serait due à une combinaison de « facteurs individuels et environnementaux » selon l’OMS. Et de fait, alors que «  la prison réunit une concentration de population à faible niveau socioéconomique, souvent marginalisée et présentant des troubles psychiatriques ou psychologiques de plus en plus fréquents et de plus en plus graves » -soit une population présentant un risque suicidaire plus élevé que la moyenne- la « sursuicidité  ne paraît pas pouvoir s’expliquer par un simple effet de sélection » des personnes qui peuplent les établissements pénitentiaires. En effet, il apparaît que «  c’est précisément la population socialement, familialement et économiquement la mieux insérée qui est la plus exposée au suicide en milieu carcéral ». Les facteurs de sursuicidité empruntent donc à la fois aux caractéristiques des personnes qui sont détenues, à la situation de privation de liberté qui est la leur, et aux conditions dans lesquelles la peine se déroule.(…)

233

(…) «  Les détenus consomment du « matériel », du « médecin », du « surveillant » sans projet et sans trouver de sens à une vie qu’ils subissent passivement ». Des sociologues qui se sont penchés en 2005 sur la problématique de la violence en prison appuient cette analyse. «  Les prisons sont des cimetières pour les gens vivants » leur a déclaré un détenu en maison d’arrêt. Pour ces chercheurs  « l’association de la prison à la mort n’est pas fortuite. La mort est très présente et très proche en prison, elle hante les murs ». Car, faute d’autonomie, de moyens de se faire entendre, ou de perspectives, les détenus retournent contre eux « la violence de l’enfermement et de la condamnation, en s’automutilant, en tentant de se suicider ou en accomplissant effectivement le sacrifice de soi ». Dans l’une des maisons centrales étudiées, la moitié des détenus rencontrés ont déclaré avoir exercé des violences contre eux-mêmes, tentatives de suicide ou automutilations. Un quart ont signalé avoir fait  une ou plusieurs tentatives de suicide. Dans chaque maison d’arrêt visitée, environ un détenu sur dix a dit « penser à mourir » ou bien « se battre contre des idées de mort ». «  Les motifs invoqués pour les tentatives de suicide et les automutilations sont multiples et souvent se cumulent : la longueur de la peine, l’enfermement, l’impuissance face aux proches, le sentiment d’injustice et d’abandon, le dégoût de soi, la honte et la culpabilité, éviter de s’en prendre à autrui, demander de l’aide, accélérer la réponse à une demande, parfois aussi l’innocence ». L’OMS ajoute que « l’impact psychologique produit par l’arrestation et l’incarcération ou le stress quotidien associé à la vie en prison peut dépasser les possibilités d’adaptation » des personnes. Dans ce cas, « l’isolement social et physique ainsi que l’absence d’accessibilité à un soutien augmente le risque de suicide ». Le suicide peut « alors être envisagé comme la seule réponse à une situation désespérée et sans issue ».

Depuis le début des années 1990, le profil des détenus suicidés est établi. Certaines catégories de personnes apparaissent particulièrement vulnérables, notamment les mineurs, avec un taux de mortalité par suicide s’établissant à 74 pour 10 000 en 2010, soit quatre fois supérieur au taux de suicide global en détention. Il en est de même des personnes placées en détention provisoire. En 2010, près de la moitié des personnes qui se sont suicidées étaient des prévenus, alors qu’ils ne représentaient qu’un quart  de la population écrouée. Sur les quatre-vingt-trois suicides survenus en détention entre le 1^er janvier et le 14 septembre 2011, cinquante-deux étaient le fait de prévenus et trente et un de condamnés, soit respectivement 63% et 37% des décès par suicide recensés.(…)

D’un bout à l’autre du parcours carcéral, des moments à haut risque suicidaire ont également été repérés. En raison du choc qu’elle constitue, on relève une fréquence élevée de passage à l’acte au début de l’incarcération, car « l’individu perd progressivement ses repères, et subit un phénomène de dépersonnalisation ». Sur les 109 suicides recensés en détention en 2010, quinze ont eu lieu dans les dix premiers jours d’écrou (14%), vingt-quatre dans le premier mois de l’incarcération (22%) et trente-six dans les trois premiers mois (33%). La période de détention provisoire présente également un risque élevé du fait de l’appréhension du jugement mais aussi de l’incertitude quant à sa durée d’incarcération. Pour le prévenu, la prolongation d’un mandat de dépôt, une audition par le juge d’instruction, le refus d’une demande de remise en liberté, la veille ou le retour du jugement se révèlent être des moments propices à un passage à l’acte. Pour le condamné, il s’agit du moment où il apprend le refus d’une mesure d’aménagement de peine ou d’une permission de sortir quand il commence à appréhender sa libération. Certains moments de l’année sont aussi connus pour exposer davantage au risque suicidaire, notamment l’été et le mois de janvier, après les fêtes de fin et de début d’année. (…) Car « contrairement à ce que l’on observe dans la population générale, le fait d’avoir une famille, un conjoint ou des enfants est un facteur de risque en détention : ce sont «  ceux qui ont le plus à perdre qui se suicident en prison ». (…)

→ A voir également cet article de Le Monde, du 06 décembre 2012 : lien.

Lors de sa dernière convocation par la juge d'instruction en avril 2012, M-A Bouille lui a remis l'attestation d'achat du tapis Karabagh (lien) ainsi qu'une photo en couleurs provenant d'une carte commerciale du vendeur. Ces documents ont été joints au dossier.

Un livre et un article, printemps 2012

ROSE MAFIA de G. Dalongeville :

G. Dalongeville est l’ancien maire d’Hénin-Beaumont qui a été incarcéré presque à la même période que J. Bouille. Sans faire de rapprochement entre sa situation et celle de J. Bouille (si certains s’en étaient empressés, nous ne nous y autoriserons pas davantage aujourd'hui), G. Dalongeville parle avec beaucoup de pudeur de son long temps d’incarcération solitaire. Selon ses dires, il n’a eu droit à aucune visite de sa famille. Quelle abominable torture affective !
Il écrit, en page 191 : « J’apprends aussi, avec douleur, le suicide en détention de Jacques Bouille, maire de Saint-Cyprien, le 24 mai 2009. »
Ainsi, par empathie, cet homme, que nous ne connaissons pas, a éprouvé de la douleur pour un autre "petit" maire, mis en prison comme lui, mais qui n’a pu résister à ce qu’on lui faisait endurer. Il est vrai qu’on a certainement moins de résistance à soixante-deux ans qu’à quarante. Sur le plan humain, G. Dalongeville peut particulièrement comprendre ce que J. Bouille a vécu.



TERRES CATALANES N° 67 Mars/Avril/Mai 2012 :

Un article de ce journal est consacré à « Six petits paradis catalans » et le parc des Capellans est mentionné sur deux pages. Le journaliste cite même les propos de J. Bouille : « Dès le début, j’ai compris qu’il fallait conserver ce patrimoine végétal original. […] »

Jacques Bouille, avec son conseil municipal, l’aide de M. Bertran de Balanda et des employés municipaux des espaces verts, a effectivement choisi de préserver ce parc et de l’embellir, d’en faire ressortir le charme et la sérénité. Le magazine et le rédacteur de l’article ont su lui reconnaître cette qualité.
Malheureusement, le parc de la Prade, promenade appréciée des habitants de Saint-Cyprien (et d’ailleurs !), ne bénéficie pas de la même publicité. Le lieu est, pourtant, tellement agréable ! Mais il est regrettable qu’on laisse sans aucun arrosage durant l’été les platanes, les liquidambars et les ginkgos bilobas… des espèces végétales qui, hélas, sont aujourd’hui en train de mourir de sécheresse.

Y en todas partes he visto

gentes que danzan o juegan

cuando pueden, y laboran

sus cuatro palmos de tierra.

[...]

Son buenas gentes que viven,

laboran, pasan y sueñan,

y en un día como tantos

descansan bajo la tierra.

A. Machado

Crédit aquarelles : Olivia Auri

Une dérive inquiétante

Le Monde samedi 16 juin 2012

source

5 avril 2009

A sa fille

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26 mars 2009

...

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27 février 2009

A sa fille

Questionnements

Encore une fois, l’actualité nous conduit à nous interroger sur le fonctionnement de notre pays et jette un nouvel éclairage à la fois sur la vie politique nationale, ou locale et, par conséquent, sur les sujets qui nous concernent.

Bien entendu, on connaît le rôle ambigu de la presse que l’on sait capable du meilleur comme du pire lorsqu’il s’agit de crier au scandale, et l’on ne peut que considérer avec la précaution qui s’impose les dernières révélations en matière de fonctionnement des services nationaux. Mais après l’implication présumée de commissaires de police dans la manipulation de scellés (article 1, article 2), nous découvrons à présent les possibles manipulations de l’IGS (article 3).
On ne sait plus quoi penser. A qui pouvoir faire confiance en définitive ? Personne ?
C’est une folie. Une tragédie. Un échec pour notre démocratie. Si tant est qu’elle soit bien réelle…
Comment ne pas en arriver à se poser ce genre de questions, en effet ?
Plus concrètement, une fois toutes les illusions perdues -si ce n’est la foi républicaine !- on ne s’étonnera donc pas de voir l’enlisement des « affaires » locales, récentes ou moins récentes. Cependant, n’y a-t-il pas, justement, urgence, nécessité, obligation de réagir en dénonçant encore et toujours les erreurs, les confusions, les mises en scène, les manipulations et les mensonges que nous constatons au quotidien ?

Concernant « l’affaire Bouille », comment ne pas être frappé par le nombre de points problématiques qui apparaissent à la lecture du dossier ? Que penser et que dire donc :
_ de scellés qui, à leur levée, ne contiennent pas les mêmes objets que lorsqu’ils ont été posés ?
_ de procès-verbaux de perquisitions contenant des contradictions, des omissions ou des incohérences ?
_ d’auditions au cours desquelles on fait « mentir » des documents pourtant versés au dossier ?
_ des procès verbaux de police judiciaire qui modifient (par erreur ?) ou omettent (par étourderie ?) certains éléments ?
_ des décisions de justice qui passent outre les preuves matérielles contenues dans le dossier dont on a pourtant mentionné les cotes dans les mémoires déposés (voir articles précédents 1 et 2) ?
_ d’objets déplacés, dits « retrouvés », de manière et dans des lieux aberrants ?
_ des ragots et des propos délirants retenus et accumulés dans le dossier sans qu’aucune preuve de leur véracité ne soit jamais recherchée ?
_ de personnes qu’on évite d’entendre ou auxquelles on ne s’intéresse pas ?
_ des tentative de chantage ou pressions exercées durant l’enquête ?
_ de différences de traitement entre prévenus pour les mêmes griefs reprochés ?
_ d’éléments occultés, d’a priori ahurissants, du silence solidaire face aux fautes commises ?
_ des interventions publiques violant la présomption d'innocence et le secret de l'instruction abondamment relayées par les médias (voir article précédent)
_ des fins de non recevoir qu’on oppose systématiquement à certaines demandes ?
_ etc. (la liste n’est pas exhaustive)

Comment tolérer l’absurdité de tels procédés et l’impuissance à les combattre dans laquelle le système place l’individu ? Elles ne peuvent qu’engendrer un pessimiste des plus mortifères. On l’a déjà vu.
Et pourtant, il semble que cela ne suffise... jamais.

M-A Bouille

De la cécité

On sait que, par principe, « la justice est aveugle ». Mais qu’en est-il lorsque cet adage s’applique au pied de la lettre ?

Voici deux tapis. Ils se ressemblent, et pour cause : ils proviennent de la même région.
L’un a été acheté par la commune, dans le cadre des achats votés par le conseil municipal, l’autre par Jacques Bouille en bien propre (et payé par lui-même, cela s’entend, mais il faut encore, sans doute, le préciser). Ce dernier a été saisi au domicile des Bouille, lors d’une perquisition postérieure au décès de J.Bouille et… fait partie des objets « restitués » à la commune de St. Cyprien au mois d’octobre (cf. article de l’Indépendant du 14/10/2011) !

(source privée : catalogue d'HDV pour l'un et carte professionnelle du vendeur pour l'autre)

Comme dans un "jeu des 7 erreurs", vous pouvez tenter de repérer les différences qui permettent -même à un oeil de non spécialiste- de distinguer ces deux objets l'un de l'autre. Vous pourrez ensuite énumérer ces détails en commentaire : qui sait, cela sera peut-être utile à la justice ? Il semblerait, en effet, qu'elle ait réellement besoin d'aide en la matière...

M-A Bouille

... avec l'eau du bain

On reprend les mêmes procédés, et on continue.

Surprenant article paru ce jour dans la presse locale !
Singulière décision de justice qui rend à la commune de St Cyprien des objets pour lesquels un procès en cassation est en cours !

Si l’on comprend bien ce qui est dit, ce serait donc grâce à l’intervention du ministre de la culture… et la justice accède enfin à la notion de « bonne conservation » des objets par la commune, alors qu’elle nous la refuse pour les objets saisis qui appartiennent à notre famille ?


Voici quelques simples constatations, par rapport à cet article :

_ 128 objets ? L’ordonnance de restitution, datant du 15 février 2011, n'en mentionne que 126. Où est l'erreur ?
_ la photographie :

• une malle rouge avec des tapis. Il a été dit et redit que les tapis appartenant à la commune se trouvaient dans des malles dans les entrepôts. Ces malles n’ont jamais été trouvées au domicile Bouille mais dans des locaux municipaux.

• les cartons avec les tableaux : il a été dit et redit que des tableaux se trouvaient dans le local-archives et des bureaux de la mairie. En revanche, certains tableaux et objets appartenant à la famille Bouille s’y trouvent mêlés car Jacques Bouille -comme on a déjà eu l’occasion de le dire précédemment : LIEN- prévoyant de faire en 2009 une grande exposition des œuvres de la commune, augmentées d’objets privés, avait apporté à la mairie certaines œuvres lui appartenant.

• une statuette africaine, parmi d’autres qui sont susceptibles d’être aussi notre propriété.

• un okimono : « mère et enfant en ivoire et shibayama » : je mets la mairie au défi d’apporter la preuve de la propriété de cet objet qui ne figure pas dans le constat ayant été fait à partir des listings comptables des œuvres appartenant à la commune.
  

J’affirme aussi (et je le prouve sans cesse ! -mais on ne VEUT pas le voir, et on s'autorise à ne pas le faire) que des objets qui sont notre propriété se trouvent actuellement dans les réserves de la mairie, et ont même été exposés lors des deux Levées de voiles.
Cela a été signalé à la justice de manière formelle.
Alors pourquoi faire soudain exécuter cette décision à présent -soit huit mois après son ordonnance et malgré l'existence d'une action s'y opposant- si ce n’est pour se débarrasser d’un paquet gênant au moment où « l’affaire » prendrait l’eau ?


Il y a litige sur la propriété de certains objets, c’est pourquoi nous contestons, encore aujourd’hui, auprès de la cour de cassation, cette décision des juges de Perpignan qui spolie sciemment des individus de leurs biens personnels.
Sans la moindre considération pour cette contestation, la justice vient de rendre, de manière effective, la mairie de St Cyprien dépositaire et responsable de ces biens, qui ne lui appartiennent pas en totalité... et que la municipalité parle déjà de vendre ! De là, de nouveaux problèmes se posent.

Quel est aussi l’objectif de cet article qui se veut retentissant ?
Sans aucun doute renforcer l’idée un peu émoussée ces derniers temps que Jacques Bouille était bien le voleur qu’on avait voulu en faire…
Mais ce n’est pas le cas, et il faudra bien qu’arrive le moment où la vérité sera rétablie.

Justice et humanité

Concernant "l'affaire DSK", encore, un article des plus intéressants, signé par Christian Charrière-Bournazel (ancien bâtonnier de l'ordre des avocats), est paru dans Le Figaro, le 15 septembre 2011. Il propose une "leçon de droit comparé" qui a le mérite de dénoncer le plus important écueil du système judiciaire de notre pays : le pouvoir immense donné aux seuls juges, celui-là même qui conduit parfois à de véritables catastrophes et, face à lui, l'oubli du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, quelle qu'elle soit.

Dans l'affaire qu'il évoque, il commence par s'interroger sur le fonctionnement du système américain en soulevant la contradiction entre :

Il précise à ce propos :

De quoi s'enorgueillir en effet ! On a pu constater, dans "l'affaire Jacques Bouille", comment cette loi a été respectée par tous... Mais il est vrai qu'il n'était qu'un petit maire de province, qu'un banal citoyen, qu'un être insignifiant.
D'assez bonnes raisons pour le priver de ses droits ?

Comment notre pays peut-il vouloir continuer à tirer une grande fierté d'avoir largement répandu à travers le monde les principes de notre philosophie des Lumières, alors que nous oublions régulièrement de les appliquer nous-mêmes ? Force est de constater que le regard fixé (ou perdu) vers les hauteurs de nos idéaux d'équité, de liberté et de fraternité, nous négligeons de (ou feignons de ne pas) remarquer, à nos pieds, la réalité et ses désastres.

A quoi est dû le principal dysfonctionnement de notre justice ? Au peu de respect que l'on accorde à l'individu qui a été inculpé. Dès lors que le voilà "prévenu", il n'est plus rien. Et que dire encore lorsqu'il se trouve incarcéré ! D'emblée, l'opinion publique, à l'image de ce que les acteurs de la justice lui montrent, le considère comme "présumé coupable", et non, comme il devrait l'être, toujours innocent jusqu'à-ce que la preuve de sa culpabilité soit établie. En dépit des lois, il se retrouve privé de ses droits les plus élémentaires (sa liberté, sa propriété, son travail, etc.) et surtout du RESPECT qui lui est dû. De plus, la toute puissance des magistrats, qui ont la possibilité de prononcer un jugement sur leur seule "intime conviction", prive la défense de tout le poids qu'elle devrait avoir.

En France, les juges sont investis d'un tel pouvoir qu'on en oublie presque qu'ils sont des êtres humains, qu'ils ne sont que des êtres humains comme les autres, qui ont choisi la charge de décider du sort de leurs semblables. Lourde tâche, pour le moins -compte tenu aussi des conditions matérielles dans lesquelles il faut se résoudre à l'exercer- et qui mérite le respect, pour peu qu'elle ne conduise pas à des négligences, des erreurs, ou encore à des abus de ce pouvoir total placé entre les mains de quelques uns. En effet, cette mission, confiée à certains d'entre nous, qui se sont volontairement proposés pour la mener à bien, ne devrait-elle pas être acquittée avec les plus grandes précautions et la plus grande humilité, quand on sait à quelles tragédies elle peut conduire ?
Pouvoir absolu et absence de responsabilité de ses actes sont les principales caractéristiques de notre justice française qui conduisent -hélas! trop souvent- à sa totale déshumanisation : la détention provisoire dont usent et abusent certains juges d'instruction est souvent démesurée et conduit régulièrement des prévenus "présumés innocents" au suicide.

Car il n'en reste pas moins que la justice est, et demeurera à jamais dans ce monde, humaine : elle est faite par des hommes, qui jugent des hommes. Et les hommes sont autant enclins à l'idéologie que faillibles. Tous. Pourquoi refuser, rejeter, contester sans cesse cette idée, ou encore s'en offusquer ?
Si la justice ne peut qu'être humaine, il faut aussi qu'elle fasse preuve d'HUMANITE !
D'autres pays l'ont bien compris, et l'ont accepté, pour le bien et le respect de tous :

Le modèle anglo-saxon, que notre gouvernement se plaît tant à nous présenter par ailleurs, mériterait vraiment d'être appliqué à notre pays en matière de justice...

L'enjeu est de taille.

Lire l'article complet : LIEN.

Vers une prise de conscience

Nous n'en aurons pas bénéficié -et l'on sait à quoi cela a conduit-, mais on ne peut que se réjouir des évolutions récentes de la législation, de la révélation claire des moyens auxquels la justice a recours ainsi que de la dénonciation du scandale pénitentiaire dans notre pays.

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→ le 13 août 2011 encore, une réaction particulièrement pertinente dans Le Monde.

source

→ le 4 août 2011, édito de Le Monde et article de Franck Johannès

source

site source de l'article.

Le Figaro du 29 juillet 2011

source éditeur

source Le Monde du 27 juillet 2011

source Le Figaro des 30/31 juillet 2011

Droit de réponse ? (suite)

A la suite de la demande de "droit de réponse" adressée au directeur de la publication de L'Indépendant (voir article précédent), un courrier a été envoyé à M. le Procureur Adjoint de Perpignan par un des avocats de la famille Bouille, Maître Dartevelle.

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Ce courrier est également resté jusqu'ici sans réponse.

Est-ce donc cela… ?

Comme on a pu récemment l’entendre, M. Tron, présumé innocent, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour viol, etc. Il risquerait, s’il était reconnu coupable, jusqu’à 20 ans de prison. Il n’a pas été placé en détention provisoire.
J. Bouille, qui aurait dû bénéficier de la présomption d’innocence, a été mis en examen pour blanchiment, corruption, prise illégale d’intérêt, etc. Il aurait risqué, s’il avait été reconnu coupable, jusqu’à 5 ans de prison. Il a été placé en détention provisoire pendant plus de 5 mois. C’est la longue durée de cette détention qui a eu raison de lui et l’a poussé au suicide. Quant à moi, mise en examen et placée sous contrôle judiciaire, sur ordre des juges d’instruction, je n’ai jamais pu rendre visite à mon époux. Je ne l’ai jamais revu vivant depuis le jour de notre séparation au palais de justice de Perpignan, le 17 décembre 2008.

L’instruction de M. Tron -ceci a été dit et bien répété dans les médias- sera menée à charge et à décharge. Quelle merveille !
Mais pourquoi n’en est-il pas ainsi pour tous les prévenus présumés innocents ? Pourquoi des traitements aussi différents, selon que l’on s’appelle M. Tron ou M. Bouille ?
Est-ce donc cela, la justice, en France ?

« Selon que vous serez puissant ou misérable… »

Y aurait-il une justice à deux vitesses... ou plus encore ? Certains palais de justice seraient-ils plus répressifs, plus coercitifs que d’autres ? Ont-ils réellement toute latitude d'agir à leur guise sans jamais avoir à assumer les conséquences de leurs décisions ?
Est-ce bien normal ?
Mon mari n’a ni tué ni violé. Pourquoi avons-nous dû subir un tel traitement et un tel acharnement de la part de la justice locale ?
La justice se vengerait-elle sur les « petits » de ce qu’elle ne peut faire aux « puissants » ?
Que de questions ne sommes-nous en droit de nous poser devant un comportement et un traitement aussi différents !
Où sont-ils donc nos principes de Liberté, d'Egalité... que nous nous plaisons à rappeler si souvent et que nous désirons transmettre à nos enfants ? Plus que des mots ? En tout cas, le terme d'équité semble, lui, avoir réellement perdu tout son sens.
Loin de moi l’idée de vouloir faire subir à M.Tron une détention provisoire : je sais trop ce qu’il en coûte de se retrouver, seul, à longueur de journée, dans une cellule de neuf mètres carrés. Je sais trop bien que cette torture peut amener un être humain à souhaiter sa propre mort.
Non, je suis contre le principe de la détention provisoire, j’ai déjà eu l’occasion de le dire sur ce blog -et surtout contre l’usage très particulier et les abus que l’on en fait malheureusement dans notre pays, celui des Droits de l’Homme, au XXIe siècle qui plus est !-, mais ce que l’on ne fait pas à M.Tron, pourquoi l’a-t-on fait et le fait-on subir à d’autres ?

La justice française, dans cette affaire, prend-elle soudain modèle sur la justice nord-américaine, pourtant si critiquée il y a peu par le milieu médiatico-politique dans l’affaire Strauss-Kahn ?
S’aperçoit-elle subitement qu’elle inflige aux prévenus -présumés innocents, en principe- un traitement de coupables ?
S’aperçoit-elle, enfin, qu’elle tue des citoyens, des êtres humains, en les condamnant à l’enfermement avant même qu’ils ne soient jugés et se met-elle tout à coup à vouloir éviter le pire ?
Si ce n'était pas le cas... on pourrait en arriver à croire qu'il s'agirait alors tout simplement d'un choix, très volontaire. Et infâme.

M.-A. Bouille

DETENTION PROVISOIRE

On parle peu de la détention provisoire en France. Les avocats -avec raison- ont beaucoup argumenté pour que la garde-à-vue soit modifiée, ils y étaient intéressés au premier chef. Pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur la détention provisoire qui, comme son nom l’indique, devrait être de courte durée et exceptionnelle.

Hélas !, cette mesure, en France, est devenue la norme. On peut voir, aujourd’hui, que le système judiciaire nord-américain, pourtant critiqué par les médias français, est plus respectueux de la liberté d’un être humain, quitte à l’obliger à être sous contrôle mais hors les murs d’une prison. La détention provisoire dont usent et abusent les magistrats français est une mesure propre à briser un être humain. Peut-être, l’objectif est-il de faire avouer à tout prix un prévenu car il semble que, dans notre pays, l'aveu soit la caution attendue pour faire idéalement des coupables, qu'il évite d’avoir à présenter les preuves -réelles- de sa culpabilité qui font parfois défaut et qu'il permette, de surcroît, de se donner bonne conscience. L’on a vu les dégâts qui peuvent découler d’un tel comportement avec le procès d’Outreau, de sinistre mémoire. A l’époque du bracelet électronique, pourquoi laisser un individu croupir en prison avant même qu’il ne soit jugé et n’accomplisse alors sa peine, s’il est condamné ? Comment en arrive-t-on à ce scandale et cette aberration en France ? Comment peut-on oublier, dans la patrie des droits de l’homme, que rien n’est plus important que la liberté de l’individu ?

Un prévenu, qui doit bénéficier de la présomption d’innocence, est incarcéré comme s’il était déjà coupable. A aucun moment, il ne peut, enfermé comme il l’est, redevenir un être actif, préparer sa défense concrètement, il n’a même pas accès directement à son dossier, même s’il en fait la demande. Tout est fait pour l’accabler encore davantage. Or, la prison, l’enfermement, sont un choc monstrueux pour un individu ordinaire. Le milieu carcéral le sait, qui augmente sa vigilance lors des premiers jours d’incarcération. Mais on ne s’habitue pas à la prison, à se trouver coincé entre quatre murs et un espace de neuf mètres carrés. Ceux qui imposent cette pression et cette torture à un individu n’ont, sans doute, jamais expérimenté eux-mêmes, la réalité de la détention. Et, en France, on laisse un être humain enfermé, en isolement, aussi longtemps -et en toute légalité- que la justice le souhaite. C’est parfois un jeu cruel, celui du chat et de la souris, qui s’installe : à chaque demande de mise en liberté, on ressort la même grosse ficelle d’une confrontation à venir. Comme si on ne pouvait pas avoir organisé cette confrontation avant la date butoir de remise en liberté ! Quelle cruauté et presque quel sadisme ! Le système judiciaire français serait-il vicié à la base ?

Les juges français auront-ils, un jour, enfin, à répondre de leurs actes pour en finir avec les trop nombreux suicides de prévenus dans les prisons qui ne sont considérés aujourd’hui que comme des « dommages collatéraux » dont personne -à part l’Etat- n’a à répondre ? Il s’agit pourtant d’êtres humains qu’un trop long enfermement insupportable a anéantis, et tués.
« Quel rapport existe-t-il entre la souffrance morale et l’émergence de la vérité ? » écrivait mon époux à notre fille. Il se plaignait à elle, à juste titre, de souffrance affective. Mais, en vérité, la justice française reconnaît-elle à un être humain sa nature et sa condition d’être humain ? A-t-il droit à des sentiments, à une affectivité ? Mon époux a passé près de 99% de son temps en prison, SEUL. Songe-t-on, un instant, à ce que cela peut représenter pour un homme équilibré et sociable ? Sur le papier, sans doute, on se préoccupe des conditions d’incarcération. Certes, des avancées ont été faites, mais elles restent bien timides.

Vient-il à l’esprit des juges et des avocats qu’un individu sensé, confronté à ce type d’incarcération -alors qu’il n'a pas encore été jugé ni reconnu coupable !-, va fatalement sombrer, être bourré de médicaments (la camisole moderne), passer des nuits sans pouvoir fermer l’œil à cause des cris, des hurlements ou de bruits de toutes sortes faits par d’autres détenus qui expriment, à leur manière, leur "mal-être" ?
Vient-il à l’esprit des juges que c’est une torture qu’ils infligent, parce qu'ils en ont le pouvoir et qu'on leur en laisse le droit, à un individu qui doit bénéficier de la présomption d’innocence ?
Vient-il à l’esprit des juges que, dans ces cas-là la différence est ténue, très ténue entre la démarche du juge et celle du bourreau ?

M.-A. Bouille